Publié dans PropertyNL Magazine no. 7/8, 26 août 2022

Je ne l’ai pas fait parce que je cherchais le sens de la vie, une puissance supérieure ou la réponse à une ou plusieurs questions existentielles. Je l’ai fait simplement parce que je voulais échapper à la vie trépidante de Randstad, à mes soucis quotidiens et au travail souvent mouvementé. Et cela a certainement réussi – je me suis rarement senti aussi insouciant avec si peu de luxe et si peu de bagages. Dès le premier jour, j’étais dans une routine extrêmement apaisante de marche, de douche, de manger et de dormir. Et même si j’ai commencé mon voyage seul, en très peu de temps j’ai eu un contact chaleureux avec mes compagnons pèlerins. Les conversations que j’ai eues étaient souvent très personnelles et principalement sur la perte, le chagrin, les peurs et les lacunes – mais aussi sur la persévérance et la foi dans le bien.

De temps en temps, on m’a aussi posé des questions sur ma profession. Dès que j’ai mentionné que je travaillais en tant que conseiller fiscal pour des clients corporatifs dans le secteur de l’immobilier, des questions critiques se sont souvent posées sur le côté éthique de ma profession. Ce n’était pas la première fois que mon travail devait être d’orienter les clients vers un paradis fiscal qui leur était le plus favorable. Le conseiller fiscal en tant que guide touristique. Plus la destination est exotique, mieux c’est.

J’ai alors dû tempérer les idées de voyage aventureuses de mes compagnons de voyage et expliqué que les clients me demandaient de donner une explication sobre de la loi, qui n’est pas toujours claire et souvent même multi-interprétable. À titre d’exemple, j’ai mentionné la délimitation des objets immobiliers. J’ai mentionné que des discussions ont lieu au plus haut niveau juridique sur la mesure dans laquelle un terrain appartient à un immeuble. Ou dans quelles circonstances une unité dans un complexe multi-entreprises est considérée comme une propriété distincte. On ne pouvait pas imaginer que de telles situations concrètes n’étaient pas claires. Et franchement, moi non plus.

Bien sûr, d’une part, c’est bien que je puisse défendre le point de vue le plus favorable pour les clients. Mais il n’est pas souhaitable d’avoir à aller en justice pour chaque situation. Et souvent, il y a quelque chose à dire pour les deux camps, comme en témoignent les opinions dissidentes des collègues, des professeurs de droit fiscal et des différentes autorités judiciaires. L’issue des procédures judiciaires est donc extrêmement incertaine, alors que la différence entre 21% et 8% est importante – et souvent la différence entre les profits et les pertes. Les promoteurs et autres entrepreneurs immobiliers doivent pouvoir savoir à l’avance où ils en sont en termes de charge fiscale, s’ils veulent prendre une décision d’investissement éclairée. Cependant, les décisions ne sont plus rendues tant que des questions sont soumises à la Cour suprême sur presque tous les concepts immobiliers importants. Et il n’est pas certain que la Cour suprême apportera la clarté souhaitée, non seulement sur la délimitation de l’objet, mais aussi sur les termes « chantier » et « rénovation » et sur la portée du régime du « transfert d’entreprise ». Je pense que c’est au tour du secrétaire d’Etat aux Finances de présenter prochainement une version actualisée du décret collectif immobilier (qui date de 2013 !) – contenant des critères concrets qui apportent une sécurité juridique. Alors le développement immobilier peut, comme les pèlerins s’encouragent les uns les autres : ultreia et suseia (en avant et plus haut) !

Etienne Cox est fiscaliste immobilier chez CMS