Est-il permis de diffuser des photos de faits criminels ?

Saviez-vous que, selon une association professionnelle indépendante, environ un commerçant sur cinq a déjà diffusé des photos ou des vidéos d’infractions pénales commises dans son entreprise ? De plus en plus de commerçants optent pour la surveillance par caméra, associée à un système d’alarme, pour dissuader et détecter les cambrioleurs.

On a déjà vu ces images sur Facebook : un commerçant frustré et en colère diffuse des images de vidéosurveillance d’une effraction dans son magasin. Certains commerçants vont plus loin et le font via des affiches ou YouTube. Ils en ont assez d’être à nouveau victimisés et veulent n’en faire qu’une bouchée.

Les particuliers victimes d’un cambriolage à domicile diffusent également les images tournées par leurs caméras de surveillance.

Mais une telle chose est-elle légale ?
Les cambrioleurs visibles sur les images et qui se sentent « victimes » peuvent techniquement porter plainte pour violation de la présomption d’innocence et violation de leur droit à l’image. Mais en pratique, cela n’est pas intéressant dans notre pays, car le montant des indemnisations accordées est faible.

Dans Plus Magazine, Vincent Cassiers, professeur de droits intellectuels à l’UCL, déclare à ce sujet : « C’est moins connu, mais comme les images peuvent circuler librement partout dans le monde, cela peut être une option pour les lésés, par exemple, porter plainte en France, où les dommages peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros.

Les commerçants qui distribuent (partagent) des images de surveillance de leur propre initiative via Facebook ou d’autres réseaux sociaux doivent également se méfier des représailles.

La seule solution légale est : transférer ces images à la police et la laisser faire son travail.

(Skwadra par Tagtik/Photo d’illustration : Pixabay)




Albain Forestier

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