L'introduction de cette obligation pour les travailleurs du secteur du bâtiment s'ajoute au salaire minimum et aux obligations déclaratives et administratives supplémentaires pour les travaux effectués par des travailleurs étrangers en France, instaurés en 2016 pour tous les secteurs. La carte BTP (CARTE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) désormais instaurée est destinée à constituer un outil supplémentaire de lutte contre le travail illégal sur les chantiers. Pour les travailleurs français, l'introduction se fera progressivement par région, mais à partir du 22 mars 2017, la carte sera obligatoire pour tous les travailleurs détachés.
En tant qu'employeur du salarié à détacher, vous devez demander la carte par voie numérique via le site Internet www.cartebtp.fr . Après paiement du prix de la carte, 10,80 € par carte, la carte sera envoyée à une adresse qui doit être en France. La carte est valable jusqu'à la fin de la période de détachement spécifiée ou peut être valable cinq ans pour les travailleurs temporaires détachés.
La carte BTP pour les travailleurs détachés est munie d'un QR code et contient les informations suivantes :
• Détails de l'employé
• Photo de l'employé
• Nom de l’employeur qui détache le salarié
• Numéro d'identification de l'entreprise de l'employeur (en néerlandais : enregistrement à la Chambre de commerce) et, le cas échéant, logo de l'entreprise
• Date d’émission de la carte
• Coordonnées de la Caisse Congé Intempéries BTP
• Mention de « salarié détaché »
Si vous ne respectez pas cette obligation en tant qu'employeur, vous pouvez être condamné à une amende de 2 000 € par employé (4 000 € en cas de récidive). À titre de comparaison : le Construbadge est obligatoire sur les chantiers belges et aux Pays-Bas, un identifiant de chantier est en cours de développement pour les employés du secteur de la construction.
