La France n’est pas autorisée à surveiller sa frontière avec l’Espagne avec des drones afin de lutter contre l’immigration clandestine. Cela n’est pas possible car les drones observent et enregistrent tout, non seulement les migrants illégaux marchant sur un chemin pierreux entre les deux pays, mais aussi les jardins, cours et vergers des maisons privées. Il s’agit d’une forme de surveillance trop intrusive qui porte trop atteinte à la vie privée des citoyens.
Le Conseil d’État français, qui supervise les activités de mise en œuvre du gouvernement, a suspendu mardi dernier un arrêté pris par la préfecture des Pyrénées Atlantiques, limitrophes du Pays basque et de la Navarre. Le décret, daté du 26 juin, autorise l’utilisation de drones dans une zone de 22 kilomètres carrés, délimitée par Hendaye, Urrugne, le pont de la Behobia, ainsi que Biriatou et Ibardin. Même si ces véhicules aériens sans pilote ne franchiraient pas la frontière espagnole, ils pouvaient voir ce qui se passait de l’autre côté.
La décision du Conseil d’État met fin à d’autres projets similaires qu’envisageait le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Il souhaitait déployer des drones dans d’autres régions frontalières avec l’Espagne, à commencer par les Pyrénées orientales, qui bordent la province de Gérone, et la Haute-Garonne, à la frontière sud avec Lleida et Huesca.
Ces projets de drones, ainsi que la fermeture de 16 petits postes frontaliers entre les deux pays via Paris d’ici 2020, soulignent l’accent mis par les autorités françaises sur l’immigration clandestine en provenance d’Espagne via les Pyrénées. Cela concerne principalement les Marocains, mais la plus grande ruée vers la France semble être celle des Algériens et des Africains subsahariens d’Afrique francophone. Entre janvier et le 15 juillet de cette année, on a constaté une légère augmentation de l’immigration vers les zones côtières espagnoles par rapport à la même période de 2022. 13 487 migrants sans papiers sont arrivés, soit une augmentation de 1 %.
Ce n’est pas la première fois que le ministère de l’Intérieur français utilise des drones conséquences juridiques c’est le cas, même si les controverses précédentes n’étaient pas liées à l’immigration. Plus tôt ce mois-ci, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que l’utilisation de deux drones pour observer et enregistrer une manifestation constituait une « atteinte grave et illégale » à une « liberté fondamentale ». La manifestation était organisée pour protester contre l’assassinat par la police de l’adolescente Nahel à Nanterre, près de Paris.
En Espagne, la Guardia Civil utilise des drones aux frontières de Ceuta et Melilla avec le Maroc depuis mai 2022. Quatre unités du modèle Matrice 300 RTK ont été achetées l’année dernière pour un total de 200 000 euros, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Ces drones sont équipés de puissants projecteurs et de capteurs infrarouges. Son déploiement n’a pas suscité de controverse parmi les ONG ou les individus dont les domiciles sont survolés.
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