protection du climat

11. janv. 2022

Par Thomas A.Friedrich

Les eurodéputés veulent annuler « l’acte délégué » de la Commission sur la taxonomie européenne. La France insiste sur le nucléaire dans le débat, l’Allemagne veut classer les nouvelles centrales au gaz comme « vertes ». Pendant ce temps, l’Autriche envisage de faire appel devant la Cour européenne de justice. Mais les obstacles à une objection réussie sont élevés avec un acte délégué. Si tout se passe comme prévu, le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Ce qui devrait figurer dans la proposition de la Commission européenne d’un « acte délégué » pour mettre en œuvre la taxonomie de l’UE a fait l’objet de discussions animées tout au long de 2021. La publication a été reportée à plusieurs reprises. Puis, dans les dernières heures de la vieille année, la Commission européenne a déclenché le cracker surprise. Peu avant le début de l’année, la Commission européenne a envoyé la proposition de 60 pages sur les investissements futurs dans les centrales nucléaires et au gaz aux 27 pays de l’UE.

En principe, les États membres de l’UE sont responsables de la mise en œuvre des actes législatifs de l’UE au niveau national et de la publication des règlements d’application correspondants. Mais il existe des exceptions, notamment lorsque des conditions uniformes sont requises. Et c’est le cas en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les fonds peuvent être utilisés pour mettre en œuvre le Green Deal de l’UE.