Le tribunal d’Amsterdam a donné son feu vert à une action collective contre TikTok. Trois organisations de réclamation veulent poursuivre le réseau social pour violation de la vie privée et réclamer des milliards d’euros de dommages et intérêts.
La principale question était de savoir si le procès pouvait être mené aux Pays-Bas. Selon TikTok, un tribunal néerlandais ne peut pas entendre l’affaire car la société est enregistrée en Irlande.
TikTok a également pensé qu’il fallait attendre les résultats d’une enquête de l’organisme irlandais de protection de la vie privée. Le réseau social souhaitait également que la Cour de justice européenne explique comment certaines règles de droit devaient être interprétées.
Selon le tribunal d’Amsterdam, les juges des Pays-Bas sont autorisés à traiter une réclamation de masse contre TikTok. Le tribunal n’a pas non plus été d’accord avec les autres moyens de défense. Les organisations de réclamation Massaschade & Consument, Somi et Take Back Your Privacy sont désormais autorisées à engager une action collective contre le réseau social.
Les trois fondations disent représenter des dizaines de milliers de consommateurs. Take Back Your Privacy, soutenu par l’Association des consommateurs, veut réclamer 2 milliards d’euros de dommages et intérêts. Somi réclame 1,4 milliard d’euros et Massaschade & Consument réclame une indemnisation de 6 milliards d’euros.
Les trois fondations doivent nous faire savoir avant la fin de cette année si elles souhaitent poursuivre leur revendication de masse. TikTok peut y répondre en février 2023. L’audience de fond du procès ne devrait pas avoir lieu avant 2024.
