McDonald’s a conclu un règlement de 1,25 milliard d’euros en France avec les procureurs accusant la chaîne de restauration rapide d’évasion fiscale. Cela met fin à des années de recherche sur les flux monétaires controversés vers le Luxembourg et la Suisse. Malgré l’accord, qui a été approuvé par un juge jeudi, McDonald’s ne plaide pas coupable.

Sur ce montant, 737 millions d’euros sont destinés au paiement des amendes et arriérés. Selon l’un des procureurs, le montant total est deux fois et demie plus élevé que les recettes fiscales que le fisc français a perdues. « C’est donc une vraie punition », a déclaré Jean-François Bohnert, qui est chargé de l’enquête sur les délits financiers à la justice en France.

L’enquête française sur des allégations d’évasion fiscale chez McDonald’s s’est concentrée sur des paiements internes effectués entre différentes unités commerciales de la multinationale. Un doublement soudain des redevances que les entités françaises devaient payer pour l’utilisation de la marque McDonald’s a éveillé les soupçons. Les procureurs ont accusé le groupe de restauration rapide de canaliser les bénéfices vers des pays bénéficiant d’un environnement fiscal plus favorable grâce à des redevances plus élevées.

La division française de McDonald’s affirme dans un communiqué avoir eu des années de « discussions techniques » avec le fisc. Celles-ci comprenaient le cadre fiscal pour l’utilisation de la marque McDonald’s.