PARIS. Dans le cadre de l’enquête judiciaire concernant différents constructeurs automobiles ouverte en 2016 et 2017, il a été annoncé aujourd’hui qu’Automobiles Peugeot SA, filiale à 100 % de Stellantis NV, a été mise en examen par le Tribunal Judiciaire de Paris pour fraude aux consommateurs concernant la vente de véhicules diesel Euro 5 en France entre 2009 et 2015. Comme cela arrive souvent dans les enquêtes pénales françaises, Automobiles Peugeot SA devra verser une caution de 10 millions d’euros (dont 8 millions pour le paiement éventuel de dommages et intérêts et amendes et 2 millions d’euros pour garantir la représentation de l’entreprise en justice), et devra fournir une garantie bancaire de 30 millions d’euros dédiée à d’éventuelles réparations de dommages et intérêts. Automobiles Peugeot SA évalue également ses options de défense à cet égard. Dans le cadre de la même enquête, deux autres sociétés du groupe, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA, ont été citées à comparaître devant le Tribunal judiciaire de Paris, respectivement le 10 juin et en juillet.
Cette étape formelle de l’enquête permettra aux parties enquêtées d’avoir pleinement accès au dossier d’enquête et leur donnera la possibilité de se défendre contre des allégations qui n’ont pas encore été contre-interrogées.
Les entreprises concernées sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables aux périodes en question et continuent de le faire aujourd’hui et attendent de pouvoir le démontrer.
Le groupe Stellantis, formé en janvier 2021, dans la continuité des politiques de ses prédécesseurs, coopérera pleinement avec la justice pour régler rapidement le problème.
