Uber condamné par la justice française à verser une forte indemnité aux chauffeurs

Juridique21 janv. 23 12:40Auteurs: ANP et Jasper Daams

La société de taxis Uber a été condamnée en France à verser environ 17 millions d’euros de dommages et intérêts à un groupe de chauffeurs qui estimaient qu’ils auraient dû être traités comme des employés plutôt que comme des indépendants.

(ANP/SIPA États-Unis)

L’avocat des 139 chauffeurs qui ont porté plainte parle d’une « décision assez historique ». Cependant, Uber a indiqué qu’il ne lâchera rien et fera appel.

Employés

Dans le verdict, le tribunal s’est référé à un arrêt de la Cour de cassation française de 2020. À l’époque, il avait statué que les chauffeurs d’Uber devaient être considérés comme des employés. Selon le juge, cela signifie, entre autres, qu’Uber devrait prendre en charge les frais liés au travail de ses chauffeurs, comme l’achat d’une voiture et du carburant. L’entreprise, qui compte au total environ 30 000 chauffeurs en France, devrait également payer des heures supplémentaires.

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Cour d’Amsterdam

Uber fait face à des poursuites similaires dans de nombreux pays. L’entreprise est également impliquée dans une longue bataille juridique aux Pays-Bas pour savoir si les chauffeurs qui conduisent pour l’entreprise doivent être considérés comme des employés. En septembre 2021, le tribunal d’Amsterdam a déterminé dans une affaire portée par le syndicat FNV que tel était le cas et qu’Uber devait donc également respecter la convention collective de travail. Mais Uber a fait appel et n’a pas à suivre la décision tant que cette nouvelle procédure judiciaire n’est pas terminée.

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Campion Roussel

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